{"id":1771,"date":"2022-08-11T01:32:56","date_gmt":"2022-08-11T01:32:56","guid":{"rendered":"https:\/\/copentek.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-07-25T09:02:40","modified_gmt":"2024-07-25T09:02:40","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/copentek.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

1. Mentions l\u00e9gales<\/h3>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), les informations d’identification de l’entreprise sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Titulaire : COPEN FABRICS, S.L.C.I.F. : B53475711Adresse : P.I. Dos Pinos, Parcela 2, Apdo. 89 – C.P. : 03410 BIAR (Alicante)T\u00e9l\u00e9phone : 96581 12 05Fax : 965 81 19 99E-Mail : info@copentek.com<\/h6>\n\n

2. Acceptation des Conditions d’utilisation<\/h3>\n
Les pr\u00e9sentes conditions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir l’utilisation de ce site Web que COPEN FABRICS, S.L. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0L’ENTREPRISE\u00a0\u00bb) met \u00e0 la disposition du public \u00e0 l’URL actuelle.L’utilisation du site Web par un tiers lui attribue la condition d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re par cet Utilisateur de chacune des conditions incorpor\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales.<\/h6>\n\n

3. Conditions d’utilisation du site Web<\/h3>\n
L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site Web conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, et aux autres avis, r\u00e8glements d’utilisation et instructions port\u00e9s \u00e0 sa connaissance, ainsi qu’aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et \u00e0 l’ordre public.L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les Contenus de mani\u00e8re diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage \u00e0 s’abstenir de (a) utiliser les Contenus de mani\u00e8re, \u00e0 des fins ou avec des effets contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l’ordre public ; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’acc\u00e8s du public par le biais de toute modalit\u00e9 de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, \u00e0 moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit l\u00e9galement permis ; (c) supprimer, contourner ou manipuler le ‘copyright’ et autres donn\u00e9es identificatives. Il est interdit de r\u00e9aliser, sans l’autorisation appropri\u00e9e, tout type de publicit\u00e9 ou d’information commerciale, directement ou de mani\u00e8re dissimul\u00e9e, ainsi que l’envoi de courriers \u00e9lectroniques en masse (‘spamming’).De m\u00eame, il est interdit d’effectuer des actions pouvant causer, sur le site Web ou par son interm\u00e9diaire, tout type de dommage aux syst\u00e8mes de L’ENTREPRISE ou \u00e0 des tiers.Tout lien effectu\u00e9 avec les contenus n\u00e9cessitera l’accord pr\u00e9alable de L’ENTREPRISE et devra permettre, par une visualisation appropri\u00e9e, l’identification de leur provenance. L’utilisation de cette information sur d’autres sites Internet n\u00e9cessitera une autorisation expresse. <\/h6>\n\n

4. Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/h3>\n
L’ENTREPRISE pourra modifier, sans pr\u00e9avis, les informations contenues sur son site Web, ainsi que sa configuration et sa pr\u00e9sentation. L’ENTREPRISE ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’acc\u00e8s \u00e0 la page Web, dans son contenu, ni que ce dernier soit \u00e0 jour, bien qu’elle mette en \u0153uvre tous ses efforts pour, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9viter, les corriger ou les actualiser. L’ENTREPRISE n’est pas responsable des dommages et pr\u00e9judices directs ou indirects, y compris les dommages aux syst\u00e8mes informatiques et l’introduction de virus existants sur le r\u00e9seau, r\u00e9sultant de la navigation sur Internet n\u00e9cessaire \u00e0 l’utilisation de ce site Web.L’ENTREPRISE s’engage par ce moyen \u00e0 NE PAS FAIRE DE PUBLICIT\u00c9 MENSONG\u00c8RE. \u00c0 cet effet, les erreurs formelles ou num\u00e9riques qui pourraient se trouver tout au long du contenu des diff\u00e9rentes sections du site Web corporatif, r\u00e9sultant d’une maintenance et\/ou d’une mise \u00e0 jour incompl\u00e8te ou d\u00e9fectueuse des informations contenues dans ces sections, ne seront donc pas consid\u00e9r\u00e9es comme de la publicit\u00e9 mensong\u00e8re. L’ENTREPRISE, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est stipul\u00e9 dans cette section, s’engage \u00e0 les corriger d\u00e8s qu’elle aura connaissance de ces erreurs. L’ENTREPRISE n’est pas responsable de la violation de toute norme applicable que l’Utilisateur pourrait commettre lors de son acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Web et\/ou de l’utilisation des informations qu’il contient.L’ENTREPRISE ne sera pas responsable des dommages et pr\u00e9judices produits ou pouvant \u00eatre produits, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant de l’utilisation des informations, des mati\u00e8res contenues dans ce site Web et des programmes qu’il incorpore. Les liens (Links) et hypertextes qui permettent, via le site Web de l’entreprise, d’acc\u00e9der aux prestations et services offerts par des tiers n’appartiennent pas et ne sont pas sous le contr\u00f4le de L’ENTREPRISE ; cette entit\u00e9 n’est pas responsable des informations qu’ils contiennent ni des effets pouvant d\u00e9couler de ces informations. En d\u00e9finitive, l’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, contenus, liens (links) et hypertextes inclus dans le site Web de L’ENTREPRISE.<\/h6>\n\n

5. Droits de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\n
Tous les contenus du site Web, sauf indication contraire, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de L’ENTREPRISE et, \u00e0 titre indicatif et non limitatif, le design graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photographies et autres \u00e9l\u00e9ments qui apparaissent sur le site Web. De m\u00eame, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le site Web sont prot\u00e9g\u00e9s par la Loi. L’ENTREPRISE ne conc\u00e8de aucune licence ou autorisation d’utilisation personnelle \u00e0 l’Utilisateur concernant ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou tout autre droit li\u00e9 \u00e0 son site Web et aux services offerts sur celui-ci.Ainsi, l’Utilisateur reconna\u00eet que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute autre forme d’exploitation, par tout proc\u00e9d\u00e9, de tout ou partie des contenus de ce site Web constitue une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle de l’entreprise ou du titulaire desdits droits.L’Utilisateur peut uniquement utiliser le mat\u00e9riel apparaissant sur ce site Web pour un usage personnel et priv\u00e9, et il est interdit de l’utiliser \u00e0 des fins commerciales ou pour des activit\u00e9s ill\u00e9gales.En vertu des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de la totalit\u00e9 ou d’une partie des contenus de ce site Web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de L’ENTREPRISE. L’Utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle d\u00e9tenus par L’ENTREPRISE. L’ENTREPRISE veillera au respect des conditions pr\u00e9c\u00e9dentes ainsi qu’\u00e0 une utilisation appropri\u00e9e des contenus pr\u00e9sent\u00e9s sur son site Web, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui lui reviennent en cas de violation ou de non-respect de ces droits par l’Utilisateur.<\/h6>\n\n

6. Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n
Cette politique de confidentialit\u00e9 \u00e9tablit la mani\u00e8re dont seront g\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es personnelles que l’utilisateur nous fournit par e-mail, formulaires web, etc.Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 13 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles, il est clairement et transparemment indiqu\u00e9 les informations sur le responsable de ce site Web:<\/h6>\n\n

INFORMATIONS IDENTIFICATIVES ET DE CONTACT DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h4>\n
Titulaire : COPEN FABRICS, S.L.C.I.F. : B53475711Adresse : P.I. Dos Pinos, Parcela 2, Apdo. 89 – C.P. : 03410 BIAR (Alicante)T\u00e9l\u00e9phone : 96581 12 05Fax : 965 81 19 99E-Mail : info@copentek.com<\/h6>\n\n

FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL.<\/h4>\n
Les utilisateurs qui acc\u00e8dent au site web corporatif et fournissent volontairement des informations personnelles pour naviguer sur le site ou utiliser un service n\u00e9cessitant la communication de donn\u00e9es \u00e0 L’ENTREPRISE, sont inform\u00e9s des finalit\u00e9s suivantes du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs, que L’ENTREPRISE pourra r\u00e9aliser:1. La prestation de services de fabrication et de vente de produits textiles.2. Assurer la gestion administrative et commerciale des donn\u00e9es fournies.3. Facturer aux clients les services rendus.4. Lorsque l’utilisateur utilise les services mis \u00e0 disposition pour contacter L’ENTREPRISE (via des formulaires, t\u00e9l\u00e9phone ou e-mail), L’ENTREPRISE traitera ses donn\u00e9es personnelles pour r\u00e9pondre \u00e0 ses demandes et g\u00e9rer la r\u00e9ponse \u00e0 la communication effectu\u00e9e par l’utilisateur.5. L’envoi de publicit\u00e9s avec le consentement pr\u00e9alable de la personne concern\u00e9e.L’envoi de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est obligatoire pour contacter et r\u00e9aliser des op\u00e9rations commerciales avec L’ENTREPRISE. De plus, ne pas fournir les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es ou ne pas accepter la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es entra\u00eene l’impossibilit\u00e9 de traiter les demandes effectu\u00e9es via ce site web. Les donn\u00e9es personnelles fournies seront conserv\u00e9es tant que la personne concern\u00e9e ne demandera pas leur suppression ou annulation, et tant qu’elles resteront ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour les finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Dans ce cas, les donn\u00e9es fournies seront conserv\u00e9es tant que la relation commerciale ou contractuelle sera maintenue, ou pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales. Un traitement loyal et transparent des donn\u00e9es est garanti. Nous utilisons les comptes Facebook, Linkedin et Instagram pour informer sur nos activit\u00e9s et interagir avec nos abonn\u00e9s. L’acc\u00e8s et l’utilisation des pages officielles de L’ENTREPRISE sont soumis au respect des conditions \u00e9tablies par les titulaires de la plateforme de service des r\u00e9seaux sociaux concern\u00e9s. Consentement \u00e0 des fins publicitaires : Vous consentez et autorisez express\u00e9ment COPEN FABRICS, S.L. \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles, afin d’inclure vos donn\u00e9es dans les campagnes publicitaires promues par COPEN FABRICS, S.L. et, en d\u00e9finitive, vous consentez \u00e0 recevoir des communications commerciales par tout moyen, qu’il soit \u00e9lectronique (t\u00e9l\u00e9phone, fax, courrier \u00e9lectronique, SMS, MMS, etc.) ou non \u00e9lectronique (courrier ordinaire, etc.), sans que les moyens \u00e9num\u00e9r\u00e9s constituent une liste exhaustive, \u00e0 condition que cela ait pour objectif le maintien de la relation existante entre le client et\/ou l’utilisateur et L’ENTREPRISE, ainsi que l’ex\u00e9cution des t\u00e2ches d’information et autres activit\u00e9s propres aux services fournis par http:\/\/www.copentek.comVous pouvez r\u00e9voquer le consentement \u00e0 des fins publicitaires selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans l’Exercice des Droits.<\/h6>\n\n

Formulaire web<\/h4>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que vos donn\u00e9es seront int\u00e9gr\u00e9es dans le syst\u00e8me de traitement de COPEN FABRICS, S.L., situ\u00e9 \u00e0 P.I. Dos Pinos, Parcela 2, Apdo. 89 – C.P. : 03410 BIAR (Alicante), dans le but de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, L’ENTREPRISE vous informe que les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire pour atteindre l’objectif de la collecte. \u00c0 moins que vous ne nous informiez du contraire, nous comprendrons que vos donn\u00e9es n’ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es, que vous vous engagez \u00e0 nous notifier toute variation et que nous avons votre consentement pour les utiliser aux fins pr\u00e9cit\u00e9es.L’ENTREPRISE vous informe qu’elle proc\u00e9dera au traitement des donn\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale, transparente, ad\u00e9quate, pertinente, limit\u00e9e, exacte et actualis\u00e9e. C’est pourquoi L’ENTREPRISE s’engage \u00e0 prendre toutes les mesures raisonnables pour que ces donn\u00e9es soient supprim\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai lorsqu’elles sont inexactes. Conform\u00e9ment aux droits que vous conf\u00e8re la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous pouvez exercer les droits d’acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, de portabilit\u00e9 et d’opposition au traitement de vos donn\u00e9es personnelles ainsi que du consentement donn\u00e9 pour leur traitement, en adressant votre demande \u00e0 l’adresse postale indiqu\u00e9e ci-dessus ou \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique : info@copentek.comVous pourrez vous adresser \u00e0 l’Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le comp\u00e9tente pour d\u00e9poser la r\u00e9clamation que vous jugerez appropri\u00e9e.<\/h6>\n\n
En acceptant la politique de protection des donn\u00e9es, vous d\u00e9clarez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des termes du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles, et que vous donnez votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles aux fins d\u00e9crites ci-dessus, sans pr\u00e9judice de l’exercice des droits ARCO correspondants ou de la r\u00e9vocation du consentement donn\u00e9.L’ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit de modifier sa politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 sa discr\u00e9tion, ou en raison d’un changement l\u00e9gislatif, jurisprudentiel ou dans les pratiques commerciales.Si L’ENTREPRISE apportait une modification, le nouveau texte serait publi\u00e9 sur ce m\u00eame site Web, o\u00f9 l’Utilisateur pourrait prendre connaissance de la politique de confidentialit\u00e9 actuelle.Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles, l’utilisateur est inform\u00e9 du traitement loyal de ses donn\u00e9es personnelles par L’ENTREPRISE, l’autorisant \u00e0 traiter les donn\u00e9es auxquelles elle a acc\u00e8s suite \u00e0 la navigation sur les pages web, \u00e0 la consultation, la demande ou la souscription de tout service ou produit, ou de toute transaction ou op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e, \u00e0 des fins d’offres ou de communications publicitaires et promotionnelles et de souscription \u00e0 d’autres produits et services et pour le maintien de sa relation contractuelle et de gestion commerciale avec L’ENTREPRISE. En particulier, le client\/utilisateur autorise L’ENTREPRISE \u00e0 envoyer des offres ou des communications publicitaires et promotionnelles par voie \u00e9lectronique \u00e0 son adresse e-mail ou par tout autre moyen de communication \u00e9lectronique \u00e9quivalent.Les donn\u00e9es d’identification, ainsi que toutes les donn\u00e9es de contact dont le caract\u00e8re obligatoire est express\u00e9ment indiqu\u00e9, ainsi que toutes autres donn\u00e9es pouvant \u00eatre requises par le site Web de L’ENTREPRISE, sont obligatoires. Leur non-fourniture entra\u00eenera l’impossibilit\u00e9 d’activer le compte d’acc\u00e8s. Les autres donn\u00e9es qui peuvent \u00eatre demand\u00e9es sont volontaires ; leur non-fourniture n’emp\u00eachera pas l’\u00e9tablissement de la relation contractuelle. Une fois la demande d’inscription en tant que client effectu\u00e9e, l’utilisateur pourra acc\u00e9der aux zones priv\u00e9es du site Web. L’utilisateur autorise express\u00e9ment L’ENTREPRISE \u00e0 le contacter apr\u00e8s avoir rempli le formulaire d’inscription en tant que client, afin de confirmer son inscription. <\/h6>\n\n

L\u00c9GITIMATION OU BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT.<\/h4>\n
La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es via le site Web par L’ENTREPRISE est la suivante :>- Dans le cas de la collecte de donn\u00e9es via les canaux de contact disponibles sur le site Web, y compris les formulaires de contact, la base juridique pour le traitement des donn\u00e9es est le consentement de la personne concern\u00e9e ou de l’utilisateur pour le traitement de ses donn\u00e9es.\u00c0 cet effet, chaque formulaire comportera une case \u00e0 cocher demandant ce consentement, en informant de l’existence de l’avis l\u00e9gal et de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, et en facilitant l’acc\u00e8s aux deux documents.– Dans le cas o\u00f9 il existe une relation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle entre L’ENTREPRISE et l’utilisateur, la base juridique pour le traitement des donn\u00e9es fournies sera l\u00e9gitim\u00e9e par cette relation, de sorte que seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour soutenir ces relations commerciales et contractuelles seront collect\u00e9es.– N\u00e9anmoins, le Responsable du Traitement des donn\u00e9es a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 vous envoyer des communications commerciales concernant ses services.<\/h6>\n\n

CESSIONS DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR \u00c0 DES TIERS.<\/h3>\n
L’ENTREPRISE informe l’utilisateur qu’aucune donn\u00e9e ne sera transmise \u00e0 des tiers, sauf si la transmission est indispensable, et dans ce dernier cas, uniquement si les finalit\u00e9s du c\u00e9dant et du cessionnaire sont li\u00e9es, et avec le consentement pr\u00e9alable de la personne concern\u00e9e.<\/h6>\n\n

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONN\u00c9ES<\/h3>\n
L’ENTREPRISE informe l’utilisateur qu’aucun transfert international de donn\u00e9es n’est effectu\u00e9.<\/h6>\n\n

EXERCICE DES DROITS D’ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION, D’ANNULATION OU DE SUPPRESSION, D’OPPOSITION, DE LIMITATION DU TRAITEMENT ET DE PORTABILIT\u00c9.<\/h3>\n
Nous vous informons que les droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation du traitement ou d’opposition au traitement, ainsi que le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, peuvent \u00eatre exerc\u00e9s aupr\u00e8s du Responsable du traitement par tout moyen l\u00e9gal, accompagn\u00e9 d’une copie d’un document officiel vous identifiant, en s’adressant \u00e0 : COPEN FABRICS, S.L. P.I. Dos Pinos, Parcela 2, Apdo. 89 – C.P. : 03410 BIAR (Alicante) ou en envoyant un message \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique info@copentek.com selon les termes \u00e9tablis par la r\u00e9glementation applicable. Si vous consid\u00e9rez que le traitement n’est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, vous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le sur agpd.es.La demande doit contenir le nom, le pr\u00e9nom de l’int\u00e9ress\u00e9, une copie de la pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et, dans les cas o\u00f9 cela est admis, de la personne qui le repr\u00e9sente, ainsi qu’un document attestant de la repr\u00e9sentation, la requ\u00eate pr\u00e9cisant la demande, l’adresse aux fins de notification, la date et la signature du demandeur et les documents justifiant la demande formul\u00e9e. Si la demande ne satisfait pas aux exigences sp\u00e9cifi\u00e9es, une correction sera demand\u00e9e. En ce qui concerne le droit d’acc\u00e8s, il ne sera refus\u00e9 que lorsque la demande est formul\u00e9e par une personne autre que la personne concern\u00e9e. Aucune contrepartie ne sera exig\u00e9e pour l’exercice des droits.Dans le cas o\u00f9 un consentement a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour une finalit\u00e9 sp\u00e9cifique, le droit de retirer ce consentement peut \u00eatre exerc\u00e9 \u00e0 tout moment, sans que cela n’affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement avant son retrait.L’utilisateur est inform\u00e9 du droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es (AEPD) et\/ou de demander sa protection, en particulier lorsque l’utilisateur consid\u00e8re qu’il n’a pas obtenu satisfaction de la part de L’ENTREPRISE dans l’exercice de ses droits, via le si\u00e8ge \u00e9lectronique de son portail web (www.agpd.es), ou par courrier adress\u00e9 \u00e0 son adresse postale (C\/Jorge Juan, 6, 28001-Madrid).L’Utilisateur d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des conditions relatives \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel dans les termes \u00e9tablis \u00e0 l’Article 13 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, et donne son consentement pour le traitement de ses donn\u00e9es personnelles en relation avec les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus, selon les modalit\u00e9s et aux fins indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9.L’ENTREPRISE se r\u00e9serve le droit de modifier sa politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 sa discr\u00e9tion, ou en raison d’un changement l\u00e9gislatif, jurisprudentiel ou dans les pratiques commerciales.Si L’ENTREPRISE incluait une modification, le nouveau texte serait publi\u00e9 sur ce m\u00eame site Web, o\u00f9 l’Utilisateur pourrait prendre connaissance de la politique de protection des donn\u00e9es actuelle.<\/h6>\n\n

7. Loi applicable et juridiction<\/h3>\n
Les relations \u00e9tablies entre LA SOCI\u00c9T\u00c9 et l’Utilisateur seront r\u00e9gies par les dispositions en vigueur concernant la l\u00e9gislation applicable et la juridiction comp\u00e9tente. Cependant, dans les cas o\u00f9 la l\u00e9gislation permet aux parties de se soumettre \u00e0 un tribunal sp\u00e9cifique, LA SOCI\u00c9T\u00c9 et l’Utilisateur, avec renonciation expresse \u00e0 tout autre tribunal qui pourrait leur \u00eatre attribu\u00e9, soumettront tout diff\u00e9rend et\/ou litige \u00e0 la connaissance des Tribunaux de la ville d’Alicante, Espagne. <\/h6>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Mentions l\u00e9gales Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), les informations d’identification de l’entreprise sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous.Titulaire : COPEN FABRICS, S.L.C.I.F. : B53475711Adresse : P.I. Dos Pinos, Parcela 2, Apdo. 89 – C.P. : 03410 BIAR (Alicante)T\u00e9l\u00e9phone […]<\/p>\n","protected":false},"author":26,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"legal-advice.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1771","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/copentek.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1771","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/copentek.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/copentek.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/copentek.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/26"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/copentek.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1771"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/copentek.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1771\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/copentek.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1771"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}